Conditions générales

1. Accord

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme logicielle ParaglidingFlow exploitée par Timothe Ember (ParaglidingFlow.com), Via Rubiana 20, 6025 Gentilino, Suisse.

En utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous l’utilisez pour une école ou une société, vous confirmez être habilité à engager cette organisation.

2. Service best effort — aucune garantie

ParaglidingFlow est fourni en best effort. Sauf stipulation expresse contraire dans un contrat écrit signé séparément, nous n’offrons aucune garantie quant à une disponibilité ininterrompue, une absence d’erreurs, une aptitude à un usage particulier ou un résultat donné.

Aucun SLA, engagement de disponibilité, délai de support ou indemnisation ne s’applique sauf accord dans un contrat signé entre vous et Timothe Ember / ParaglidingFlow.com.

3. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de la sécurité du compte, de l’usage licite de la plateforme, de l’exactitude des données saisies et du respect des règles applicables à votre école. Vous ne devez pas abuser du service ni tenter de le perturber.

4. Prix et TVA

Les éventuels prix sont convenus séparément. Lorsque le droit suisse le prévoit pour cette offre, la TVA n’est pas facturée. Facturation et paiement peuvent être définis dans un contrat ou bon de commande signé.

5. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur la plateforme, la marque et les matériaux associés. Vous conservez vos contenus et votre marque. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter vos contenus uniquement afin de fournir le service.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit suisse applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, pertes de profits, pertes de données ou interruption d’activité liés à l’usage du service.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée aux frais que vous avez payés pour le service au cours des trois mois précédant la réclamation, ou à CHF 100 si aucun frais n’a été payé, sauf dol ou faute grave lorsque la loi impérative en dispose autrement.

7. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas d’abus, de risque de sécurité, de non-paiement ou de nécessité opérationnelle. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Les clauses destinées à survivre (limites de responsabilité, PI) restent en vigueur après la fin.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux du siège de l’opérateur en Suisse sont compétents, sous réserve des protections impératives des consommateurs le cas échéant.

9. Contact

Questions : info@paraglidingflow.com — ParaglidingFlow.com par Timothe Ember, Via Rubiana 20, 6025 Gentilino, Suisse.